CPCI

Comité des Programmes de Certification et de l’Impartialité

 

Le CPCI est un Comité indépendant constitué de membres externes à ITE-Audit et dont les décisions sont souveraines sous réserve qu’elles correspondent à l’objet du Comité.

L’existence et le fonctionnement du CPCI ont fait l’objet d’exigences de la norme ISO/ CEI 17024 – 2003 – Évaluation de la conformité – Exigences générales pour les organismes de certification de la personne puis  cette exigence a disparu dans la version 2012 de la norme. ITE-AUDIT a choisi de conserver le CPCI, gage du fonctionnement régulier de l’organisme.
 
 

Objectif général et responsabilités principales du CPCI

  • Revue des programmes de certification de compétences des personnes élaborés et validation de ces programmes en deux étapes
  • Garantie de l’éthique et de l’impartialité de ITE-Audit dans ses activités de certification
  • Niveau supérieur de traitement des appels et des réclamations.

Les missions du Comité

 

Objet et responsabilités

… relatifs aux programmes de certification

Le CPCI constitue le Comité du dispositif particulier de certification de compétences des personnes pour l’ensemble des schémas de certification exécutés par ITE-AUDIT. Le CPCI intervient, dans le processus d’élaboration et du maintien du dispositif particulier de certification, pour faire la revue et valider ce dispositif :

  1. domaine spécifique pour lequel les personnes seront certifiées
  2. exigences relatives aux compétences des personnes
  3. exigences, procédures, critères relatifs à l’évaluation des candidats
  4. exigences relatives à la surveillance et à la recertification.

… relatifs à l’éthique et à l’impartialité

Le CPCI constitue le Comité chargé

  1. d’assister la Direction Générale pour élaborer les politiques de ses activités de certification en matière d’impartialité (cette notion étant véhiculée par les termes suivants : objectivité, indépendance absence de tout conflit d’intérêt, probité, non-discrimination, neutralité, justice, ouverture d’esprit, équité, désintéressement, équilibre)
  2. de contrebalancer toute tendance de l’organisme de certification à laisser des considérations commerciales ou autres entraver la fourniture objective et fiable de la prestation de certification
  3. de donner des conseils sur des sujets affectant la confiance dans la certification, y compris la transparence et son image
  4. d’effectuer une revue annuelle sur l’impartialité de ses processus d’évaluation, de certification et de prise de décision
  5. d’être le niveau supérieur de traitement des appels.

Organisation des travaux du CPCI

La satisfaction des objectifs est obtenue au travers des travaux des membres du Comité. Ceux-ci ont les charges et responsabilités suivantes :

  • Répondre, au moyen de travaux collaboratifs, par relations téléphoniques ou par échange de courriers électroniques, aux sollicitations de la Direction relative aux objectifs cités plus haut
  • Effectuer la revue annuelle des dispositifs particuliers de certification en vigueur,
  • Effectuer la revue annuelle sur l’impartialité
  • Participer à des réunions en fonction des besoins.

En vue de se prononcer sur un sujet donné, les membres du Comité reçoivent, de la part du secrétariat :

  • Copie ou envoi par mail des documents
  • Toute information que celui-ci doit leur communiquer et qui est en rapport avec le sujet.

Composition et travaux du Comité

Les membres du Comité sont des personnes physiques qui reflètent, par leurs qualités propres et les groupes d’intérêts (éducation, secteur public, industrie, services, organismes collecteurs, syndicats professionnels, …) qu’ils représentent, un équilibre de compétences qui participe à l’impartialité des travaux et des décisions. Certaines compétences expertes doivent si possible être représentées au CPCI, ou sinon participer en tant que de besoin :

  • Compétence experte du ou des dispositifs particuliers de certification : connaissance experte du domaine concerné, attestée soit par un diplôme reconnu (exemple : certification professionnelle), soit par une expérience professionnelle opérationnelle d’au moins 3 ans dans le domaine concerné
  • Compétence experte en éducation ou en évaluation de compétences : capacité dans le domaine de la formation et/ou du contrôle de compétences des personnes adaptée à un usage professionnel, et attestée soit par un diplôme ou un emploi dans un organisme officiel (exemple : professeur ou responsable des études dans un établissement de formation agréé ou dans un département interne en charge de la formation), soit par une expérience professionnelle opérationnelle d’au moins 3 ans.

Le Comité comporte des membres de droit et des membres extérieurs qui, ensemble, possèdent les compétences expertes exigées :

Membres de droit

Les membres de droit sont délégués par la DG de la Société :

  • Direction des programmes de certification (DPC)
  • Direction du système de management (DSM)

La personne ayant la fonction de Direction Générale (DG) ne peut être membre du Comité.

Membres extérieurs 

Les membres extérieurs du CPCI :

  • possèdent les compétences et l’autorité nécessaires pour des prises de position impartiales
  • représentent de manière juste et équitable les intérêts de toutes les parties concernées de manière significative par les schémas de certification concernés, sans qu’aucun intérêt particulier ne prédomine. Le nombre de membres extérieurs du Comité ne peut être inférieur à celui des membres de droit.

Indemnité

En compensation de leurs travaux, les membres extérieurs du CPCI peuvent percevoir une indemnité, dont le montant et les modalités de versement sont fixés par décision du CODIR.

Présidence du Comité

Les membres du Comité cooptent leur Président, lors de la revue annuelle, pour une durée d’un an. Le Président peut changer ou non à l’issue de la période. Le Président ne peut être membre de droit. Le Président a le pouvoir de représentation du Comité pour toute intervention extérieure à la Société.

Secrétariat du Comité

Le secrétariat du Comité est tenu par le Bureau du Directeur Général.

Décisions du CPCI

Les décisions du CPCI sont prises à la majorité absolue, sachant que le CPCI ne peut prendre une décision valide que si un quorum de deux membres extérieurs au moins est atteint. Dans le cas contraire, la décision est ajournée. Tous les membres du CPCI sont membres votants sauf disposition spécifique. En cas d’égalité de votes, la voix du Président est prépondérante.