CETH

Comité d’éthique

 

Le CETH est un Comité indépendant qui comporte des membres titulaires externes à ITE-Audit et dont les décisions sont souveraines sous réserve qu’elles correspondent à l’objet du Comité.

L’existence et le fonctionnement du CETH – en tant que valideur des dispositifs de certification et de garant de l’impartialité – ont fait l’objet d’exigences de la norme ISO/ CEI 17024 – 2003 – Évaluation de la conformité – Exigences générales pour les organismes de certification de la personne puis  cette exigence a disparu dans la version 2012 de la norme. ITE-AUDIT a choisi de conserver ces activités en tant que responsabilités du Comité d’éthique, gage du fonctionnement régulier de l’organisme.

Objectif général et responsabilités principales du CETH

Le CETH est le Comité d’éthique du groupe Activus, à ce titre il exerce également ses activités au niveau de la filiale ITE-AUDIT dans cinq domaines :

1 – Validation des orientations stratégiques et des dispositions arrêtées par le Groupe pour respecter ses valeurs, en particulier, celles relevant de l’éthique dans les différents domaines définis par le top management

2 – Validation des principes applicables aux activités de certification. Il a, en particulier, pour rôle de :

  • S’assurer des dispositions prises pour garantir les règles d’éthique dans l’attribution et l’usage du droit des marques du Groupe
  • Vérifier la conformité du système de management aux textes et règlements applicables aux activités, dans le champ d’intervention défini pour le comité
  • Surveiller la mise en œuvre du système de management, en particulier par le suivi régulier des indicateurs mis en place ou par des audits périodiques ou par tout autre moyen adapté.

3 – Validation des programmes de certification. Il a, spécifiquement, en charge le traitement des appels (1) et/ou recours (2) éventuels, en deuxième instance. La norme ISO/CEI 17024 précise (chapitres 8 et 9) les exigences de ce domaine.

4 – Surveillance de la mise en œuvre des dispositions éthiques arrêtées par le groupe et des résultats obtenus, en particulier par le suivi régulier des indicateurs mis en place, ou par des audits périodiques ou par tout autre moyen adapté

5 – Représentation externe pour ses programmes de certification, comme, par exemple, auprès de France Compétences ou du COFRAC ou tout autre instance concernée par les activités de certification du groupe, tels que les Ministères. Les membres titulaires du Comité ont autorité pour représenter valablement, à l’extérieur, les programmes de certification en vigueur en termes de pertinence, bénéfices et contraintes pour les parties prenantes, exclusivement sur la base des informations portées à leur connaissance dans le cadre des travaux du Comité.

Concernant spécifiquement les activités de certification, le Comité constitue en tant que de besoin, un sous-comité en  référence à l’Annexe A de la norme ISO 17024:2012 avec les missions suivantes

  1. Aider la Direction dans l’élaboration des spécifications éthiques à inclure dans les politiques de certifications,
  2. Aider la Direction à respecter les principes applicables aux activités de certification de personnes énoncées en Annexe A de la norme ISO 17024:2012 telle que reproduite en annexe du présent document
  3. Mener des actions nécessaires auprès des autorités ou accréditeurs ou parties prenantes dans les cas de non prise en compte des recommandations du CETH, formulées auprès de celles-ci
  4. Instruire les appels en deuxième instance

Concernant spécifiquement les aspects éthiques des activités de sites géographiques définis, le Comité constitue en tant que de besoin, un sous-comité spécialisé.

Organisation du Comité

Organisation des travaux

La satisfaction des objectifs est obtenue au travers des travaux des membres du Comité. Ceux-ci ont les charges et responsabilités suivantes :

  • Répondre, au moyen de travaux collaboratifs, par relations téléphoniques ou par échange de courriers électroniques, aux sollicitations de la Direction relative aux objectifs cités plus haut
  • Sur sollicitation de la Direction des Programmes, exécuter les étapes 1 – 2 des programmes de certification
  • Validation des orientations stratégiques
  • Participer à des réunions en fonction des besoins.

En vue de se prononcer sur un sujet donné, les membres du Comité reçoivent, de la part du secrétariat :

  • Fourniture de documents en version électronique
  • Toute information que celui-ci doit leur communiquer et qui est en rapport avec le sujet.

Présidence du Comité

Les membres du Comité cooptent leur Président, pour une durée minimum d’un an et de trois ans maximum. Le Président peut changer ou non à l’issue de cette période. Le Président ne peut être membre consultatif. Le Président a un pouvoir de représentation du Comité prioritaire sur les autres membres, pour toute intervention extérieure à la Société.

Secrétariat du Comité

Le secrétariat du Comité tient à jour un registre des relevés de décision du Comité.

Décisions du Comité

Les décisions du Comité sont prises à la majorité absolue, sachant que le Comité ne peut prendre une décision valide que si un quorum de deux membres titulaires au moins est atteint. Dans le cas contraire, la décision est ajournée. Tous les membres du Comité sont membres votants sauf disposition spécifique. En cas d’égalité de votes, la voix du Président est prépondérante.

Indemnité de frais

Sur présentation d’une note de frais, les membres titulaires du Comité sont remboursés des dépenses occasionnées par leurs travaux.

Désignation des membres du Comité

Les membres du Comité sont des personnes physiques qui reflètent les parties prenantes des activités du Groupe et sont choisis pour leurs qualités propres (expérience professionnelle, intérêt personnel dans des préoccupations collectives, éthiques, juridiques, …) et pour leur connaissance des domaines d’activités traités par le Groupe. Ils représentent un équilibre de connaissances, savoir-faire et savoir-être qui participent à l’impartialité de leurs travaux et de leurs décisions. En fonction des sujets qu’il traite, le Comité peut s’adjoindre, après accord de la Direction du Groupe, la participation d’experts.

Le Comité comporte des membres consultatifs et des membres titulaires.

Membres consultatifs

La DG de la Société (qui peut aussi être membre consultatif) délègue des membres consultatifs, dont à titre d’exemple :

  • Direction des programmes de certification
  • Direction du système de management
  • Direction de la RSE

Nota 1 : Toute personne ayant une fonction commerciale ou marketing ne peut être membre du Comité.

Membres titulaires

  • sont extérieurs à la Société
  • possèdent les compétences et l’autorité nécessaires pour des prises de position impartiales
  • représentent les intérêts des parties concernées, sans qu’aucun intérêt particulier ne prédomine.

Nota 2 : Le nombre de membres titulaires du Comité doit être égal ou supérieur à trois et devrait être si possible un nombre impair en vue de faciliter les prises de décisions.